Un gestionnaire du réseau d’énergie possède des missions capitales puisqu’il est chargé de distribuer le gaz ou l’électricité aux nombreux consommateurs. Pour pouvoir couvrir tous les besoins, chaque gestionnaire possède une zone géographique à couvrir. Il devra ensuite œuvrer pour faire face à l’ampleur des besoins dans cette zone.

En France, l’énergie est toujours en situation de monopole, ce qui signifie que chaque gestionnaire du réseau d’énergie garantit un acheminement et une distribution dans les mêmes conditions, quel que soit le fournisseur d’énergie sélectionné par le consommateur. Cette particularité est importante pour que chaque particulier soit certain de disposer de l’électricité et du gaz à chaque besoin.

La fonction de gestion du réseau d’énergie correspond à un service public. De ce fait, cette activité est réglementée par la CRE. Aucune concurrence ne saurait se faire pour cette fonction. Les personnes qui veulent en savoir plus sur le sujet pourront trouver des informations avec cette page, qui explique que les services publics ne sont soumis à aucune concurrence.

Pylônes électriques

Historique des gestionnaires de réseau énergie

Pendant de nombreuses années, la gestion et la distribution de l’électricité et du gaz en France étaient confiées à EDF-GDF. Cette responsabilité commence dès 1946 avec une direction qui prend en charge les besoins de la population en ces deux énergies. Pendant plusieurs décennies, elle devra produire et distribuer les énergies nécessaires aux villes ainsi que dans les campagnes.

En 2008, à savoir au moment de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie sur le territoire français, deux filiales distinctes ont été créées. Enedis gère l’électricité alors que GRDF gère le gaz. Restant tout de même des services publics, ces deux filiales profitent d’une spécialisation de leurs activités pour plus d’efficacité.

Le fonctionnement d’un gestionnaire de réseau énergie

Pour comprendre le fonctionnement d’un groupe comme Enedis ou GRDF, il faut se pencher sur leurs différentes activités :

  • Leur rôle principal est de veiller à l’entretien et au développement des réseaux de gaz et d’électricité ainsi que de donner l’accès aux différents fournisseurs d’énergie.
  • Le raccordement de nouvelles habitations ou entreprises au réseau national.
  • Le gestionnaire du réseau d’énergie est chargé uniquement de la distribution. Les autres missions sont à la charge des fournisseurs d’énergie.
  • Pour l’électricité, la gestion du réseau de distribution est à la charge d’Enedis alors que GRDF se charge du gaz naturel.
  • En ce qui concerne le transport d’électricité, RTE est mandaté. Du côté du gaz, GRTgaz et TIGF doivent s’en charger afin que chaque fournisseur puisse avoir un accès libre aux énergies.

Comprendre le monopole en matière de gestion du réseau énergie

L’entrée en vigueur de la loi NOME le 1er janvier 2016 a bouleversé le domaine des énergies. En effet, en ouvrant à la concurrence le marché de l’énergie, de nombreux fournisseurs ont émergé. Pourtant, cette loi s’applique uniquement aux fournisseurs d’énergie et non aux gestionnaires des réseaux d’énergie. Des groupes comme Enedis et GRDF continuent à relever du service public. Pour ces entreprises ainsi que RTE, GRTgaz et TIGF, le monopole est de rigueur. Aucune concurrence n’a donc été créée afin de conserver une parfaite neutralité et un traitement identique pour chacun des clients.

Le fonctionnement du système de distribution de l’électricité est très bien organisé. Des communes ou groupements de communes mettent en place des concessions pour une durée et une étendue déterminées. À partir de ces concessions, Enedis et GRDF vont pouvoir exploiter et entretenir les infrastructures permettant la distribution de l’énergie. Il est également possible pour les communes de choisir les gestionnaires Enedis et GRDF, ou de sélectionner une entreprise locale de distribution. Antargaz est par exemple particulièrement développé dans l’est de la France.

Distinction indispensable entre gestion et fourniture

La Commission de la Régulation de l’énergie en France exige que les gestionnaires de réseau énergie fassent la distinction entre cette activité et celle de fournisseur d’énergie. Les gestionnaires qui souhaitent également agir en tant que fournisseur doivent créer une société indépendante pour cette activité.
Pour chacune des activités, le personnel et la direction doivent être différents afin de garantir une neutralité complète. De cette façon, la réglementation dans le domaine est totalement respectée. Chez les consommateurs, cette distinction est également importante pour savoir à qui s’adresser pour chaque besoin.

Les différents gestionnaires de réseau énergie

Dans le domaine de l’électricité, Enedis se charge de couvrir 95 % de besoins des Français. Les 5 % restants sont confiés à des entreprises locales, notamment à Strasbourg ou Metz.

Pour le gaz, la gestion et la distribution sont du ressort de GRDF pour 95 % de la population en France. Comme pour l’électricité, les 5 % restants sont pris en charge par des entreprises locales de distribution. Les villes de Grenoble et Bordeaux ont en effet recours à ce mode de fonctionnement.

Les missions des gestionnaires de réseau énergie

Le rôle d’un gestionnaire de réseau énergie est de veiller à l’entretien, au bon fonctionnement et à l’exploitation de l’ensemble du réseau de distribution. Quel que soit le type d’énergie géré, ses responsabilités restent les mêmes. Une fois la production réalisée, chacun doit également veiller à rendre ces énergies disponibles pour les fournisseurs et les consommateurs. Pour y parvenir, chacun d’entre eux est responsable des infrastructures qui permettent cette distribution.
L’installation ou l’entretien des compteurs électriques font également partie des missions remplies par Enedis, GRDF et les entreprises locales de distribution.

Pour toutes leurs interventions, les tarifs pratiqués par les gestionnaires de réseau énergie sont réglementés par le ministère correspondant. Le monopole indique en effet que les tarifs ne peuvent évoluer du seul fait des entreprises dédiées. Seul le gouvernement est en mesure de fixer les tarifs de l’électricité et de les faire évoluer. Il en est de même pour les entreprises chargées de la distribution de gaz naturel.

Les gains enregistrés chaque année par Enedis et les autres gestionnaires de réseau énergie sont reportés sur les factures d’électricité. Ils correspondent au TURPE ou Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Son montant dépend du tarif formulé par la CRE.

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