Les Certificats Économies Énergie (CEE) sont encore peu connus du grand public. Ces certificats d’économie d’énergie sont pourtant liés aux primes énergie dont vous entendez plus souvent parler ainsi qu’aux différentes aides dont vous pouvez bénéficier lorsque vous rénovez votre habitation. Découvrez en détail ce qu’est exactement un Certificat d’économie d’énergie, comment cela fonctionne ou encore pour qui.

Lors du protocole de Kyoto, que la France a signé le 11 décembre 1997, l’État français avait annoncé un objectif de réduction de la consommation énergétique globale du pays. C’est pourquoi le gouvernement décide de mettre en place les Certificats d’Économies d’Énergie avec la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 du Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE). Celui-ci oblige ainsi certaines entreprises parmi les plus polluantes sur son territoire à faire des économies d’énergie par différents moyens pour atteindre des quotas fixés au préalable. Ces quotas sont définis par rapport au volume de vente de chaque entreprise que l’on appelle dans ce cas un obligé.

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Quelles sont les entreprises obligées par le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie

Les entreprises désignées par l’État sont les distributeurs de carburant automobile comme Total ou certaines enseignes de grande distribution comme Auchan, Carrefour ou Leclerc, les fournisseurs de gaz et/ou d’électricité comme Engie ou EDF mais aussi les fournisseurs de fioul domestique et les fournisseurs de chaleur et de froid.

La liste de ces entreprises est fixée par l’État, plus précisément par un arrêté ministériel, et reste valide pendant trois ans. Les quotas fixés à chaque obligé correspondent à un nombre de Certificat d’économie énergie a obtenir d’ici à la fin de la période. Les quantités d’économies d’énergie correspondant à un certificat sont définies en KiloWatt-heure cumac ou TéraWatt-heure cumac pour les plus grosses consommations. Le terme Cumac correspond à la contraction des mots « cumulé » et « actualisé ». Lorsqu’une entreprise n’atteins pas son objectif elle s’expose à des sanctions financières lourdes.

Qui sont les éligibles qui peuvent eux aussi obtenir des Certificats Économie Énergie

Un éligible est un professionnel qui ne figure par sur la liste fixée par l’État mais qui peut lui aussi obtenir un ou plusieurs Certificats d’ économie d’énergie. Il s’agit généralement de collectivité locale, de bailleur sociaux, de l’Anah ou de sociétés à économie mixte et publique locale qui portent sur l’efficacité énergétique. Les éligibles peuvent vendre leurs Certificats Économies Energie sur le marché qui leur est dédié.

Comment les obligés et les éligibles obtiennent leurs Certificats Economie Énergie

Plusieurs solutions s’offrent aux professionnels pour obtenir leurs Certificats Economie Énergie. Pour commencer, il leur est conseillé de rénover leurs propres installations qui consomment généralement de grandes quantités d’énergie pour leur fonctionnement interne. Ils peuvent aussi financer des programmes d’accompagnement ou pousser les particuliers à entreprendre des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie. Il faut noter que la prime énergie obtenue grâce au certificat d’économie d’énergie d’Engie ne sera pas la même que la prime obtenue grâce au certificat d’économie d’énergie Carrefour.

On entend par là, faire évaluer au moyen d’une étude thermique ou d’un diagnostic de performances énergétiques (pour déterminer le classement énergétique du logement) et potentiellement rénover leur isolation, changer leur système de chauffage par du matériel plus récent ou en utilisant une autre énergie. La pose de nouvelles fenêtres ou de nouveaux volets peut aussi éviter certaines déperditions de chaleur et aider aux économies. Cela peut aussi concerner des travaux d’électricité afin d’obtenir l’attestation de conformité électrique grâce à un diagnostic de conformité électrique. Ces actions devront être réalisées par des professionnels et figurer sur les fiches réglementées.

Les professionnels accompagnent ainsi les particuliers en leur proposant des primes pour financer tout ou partie de ces travaux. Cela leur permet d’obtenir des Certificats Economie Énergie supplémentaires. Les professionnels peuvent enfin proposer des conseils ou des diagnostics gratuits aux particuliers ou encore acheter les Certificats d’économie d’énergie qu’il leur manque pour atteindre leur objectif sur le marché qui leur est dédié. Il est à noté que si un obligé dépasse le quota de Certificats Economie Energie attendu de sa part par le gouvernement, il est en droit de vendre son surplus sur ce même marché à des entreprises obligées.

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Quelle est la valeur financière d’un Certificat Economie Energie

Sur le marché des Certificats d’Economie d’Energie on peut découvrir que la valeur de ces derniers est assez variable selon la période de l’année que l’on observe. Pour l’année 2018 par exemple, on constate d’après les données du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie (à travers ce lien) que si pour le mois de janvier, le prix moyen mensuel pondéré de cession de certificat était de 0,418 centimes d’euros par kilowatt-heure cumac, il atteignait en décembre le prix de 0,672 centimes d’euros par kilowatt-heure. Il est à noté que les Certificats Economie Energie sont délivrés depuis 2011 par Le Pôle National des certificats d’économie d’énergie, Direction générale de l’énergie et du climat au Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Quand peut-on revendre ses Certificats Economie Energie

Pour obtenir le droit de revendre ses Certificats d’économie d’énergie une entreprise obligée ou éligible doit au préalable avoir totalisé 50 Gigawatt-heure cumac pour des opérations standardisées ou 20 Gigawatt-heure cumac pour des opérations spécifiques. Les Certificats Economie Energie sont valables 10 ans après la date de leur émission. Grâce au Registre National des Certificats Economie Energie , vous pourrez trouver la liste des acheteurs ou vendeurs qui y sont déclarés en sachant qu’un certificat d’économie d’énergie est équivalent à 1 kilowatt-heure cumac économisé.

Le bilan des trois premières périodes des Certificats Economie Energie

Pour comprendre l’intérêt des Certificats d’Economie d’Energie, il faut savoir que 100 Térawatt-heure cumac sont équivalent à la consommation d’énergie résidentielle d’environ un million de français pendant une quinzaine d’années. De 2006 à 2014, ce sont 501 Térawatt-heure cumac qui ont été économisés en huit ans. Entre 2015 et 2017, le chiffre passe à 700 Térawatt-heure cumac , ce qui est considérable pour une si courte période. La loi du 17 août 2015 abordant La Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) crée des obligations spécifiques qui sont à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. L’objectif était de 150 Térawatt-heure cumac pour 2016 2017.

Les objectifs de la quatrième période des Certificats Economie Énergie (2018/2020)

L’objectif principal du dispositif des Certificats Economie Energie pour sa quatrième période, qui s’étend de l’année 2018 à l’année 2020, est une économie totale de 1600 Térawatt-heure cumac en actions classiques. Parmi ces actions classiques, 400 Térawatt-heure cumac seront quant à eux consacrés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cela représente environ 2 milliards d’euros qui seront investis par les vendeurs d’énergies en soutient aux économies d’énergies pour les familles au revenus les plus bas durant ces trois années.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif des Certificats Economie Energie, vus découvrirez de plus amples informations à travers ce site.

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