Vous pouvez profiter du dispositif des certificats d’économie d’énergie en tant que particulier. Méconnu par le grand public, le dispositif des certificats d’économie d’énergie s’applique également aux particuliers. Avec les certificats d’économie d’énergie, vous pouvez financer une partie de vos travaux grâce à la prime énergie.

Les certificats d’économie d’énergie ont été mis en place par l’État pour lutter contre le réchauffement climatique. À travers ce dispositif, il attribue à des entreprises (appelés les obligés) des quotas d’économie d’énergie à réaliser, soit un nombre de certificats à obtenir. Ce quota est défini selon leurs volumes respectifs de vente. Les entreprises concernées sont :

  • Les distributeurs de carburant automobile
  • Les fournisseurs d’électricité, ou de gaz,
  • Les fournisseurs de fioul domestique.

S’ils ne remplissent pas leur objectif, les obligés s’exposent à recevoir de lourdes pénalités financières. D’autres professionnels peuvent obtenir des CEE : ce sont les éligibles. Parmi eux, on retrouve les collectivités locales, les sociétés d’économie mixte et publiques locales portant sur l’efficacité énergétique, les bailleurs sociaux et l’Anah. Une fois les certificats obtenus, les éligibles peuvent les vendre sur le marché.

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Fonctionnement du Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE, (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005. Ce dispositif repose sur une obligation, imposée par l’Etat aux vendeurs d’énergie tels ENGIE, de réaliser ou faire réaliser aux consommateurs des économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie).

Avec ce dispositif, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de promouvoir auprès de leurs clients des investissements d’économies d’énergie en apportant un soutien financier. Un fournisseur d’énergie qui ne répondrait pas à cette obligation serait pénalisé financièrement par les pouvoirs publics. Une nouvelle obligation dédiée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique a été mise en place depuis le 1er janvier 2016. Cette nouvelle obligation pourra être remplie par la mise en oeuvre d’actions d’économies d’énergie au bénéfice de ménages situés sous un certain plafond de revenus, ou par la contribution à des programmes d’accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation). Les actions au profit des ménages les plus modestes (sous plafonds de ressources) seront encouragées par un système de bonification.

Le particulier et le certificat économie énergie

Le particulier choisit une offre et ne peut valoriser ses CEE qu’une seule fois. En pratique, la proposition de valorisation des CEE doit être faite avant la signature des devis. Deux pistes principales : les propositions des artisans : un artisan partenaire d’un obligé proposera les offres de celui-ci sur le devis et la recherche active : le particulier peut négocier les économies réalisables grâce aux travaux envisagés directement auprès des obligés, notamment sur leurs sites internet.

Une fois les travaux effectués, le particulier adresse les différents justificatifs à l’obligé avec qui il a choisi de travailler pour se faire verser la prime. Quelques pistes pour comparer les offres des opérateurs Les programmes CEE peuvent prendre des formes diverses : primes, bons d’achats, déductions sur facture énergétique, déductions sur facture de travaux, prêts à taux bonifiés, diagnostics énergétiques, mise en relation avec un réseau d’entreprises… Si vos ressources sont inférieures aux plafonds de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), « très modestes », la valorisation des CEE peut être plus importante. Tous les programmes ne proposent pas cette majoration. Si tel est votre cas, recherchez les offres qui prennent en compte votre revenu fiscal de référence.

Comment sont calculés les Certificats d’Economie d’Energie ?

Une formule de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie est donnée dans chaque fiche d’opération standardisée. L’unité utilisée est le «kilowatt heure cumac», défini par l’économie d’énergie réalisée (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac). Le gain (kWh cumac) est donc égal au Gain annuel (kWh) x Durée de vie du produit installé x Coefficient d’actualisation (4%). Le montant de la prime dépend directement du montant de kWh cumac.

Le calculateur CEE est un outil web neutre et indépendant, mis à disposition par l’ADEME, qui permet d’estimer le montant de CEE valorisables dans le cadre de projets d’efficacité énergétique pour des opérations standardisées et spécifiques. Il pourra être mobilisé en amont de la mise en oeuvre d’un projet, par le maître d’ouvrage lui-même ou ses partenaires.

Comment les entreprises peuvent obtenir des CEE ?
Les obligés ont plusieurs solutions pour atteindre leur quota d’économie d’énergie et ainsi présenter un nombre de CEE correspondant à leurs quotas respectifs :

  • Revoir leurs propres installations pour économiser de l’énergie
  • Acheter des CEE sur le marché
  • Financer des programmes d’accompagnement
  • Inciter les particuliers à réaliser des travaux énergétiques en les accompagnant financièrement sous forme de prime, ce qui leur permet de leur racheter des certificats.

De plus, les obligés peuvent obtenir des certificats d’économie d’énergie en proposant aux particuliers d’autres services que l’attribution de prime. Cela peut être, par exemple, proposer des conseils et des diagnostics gratuits. Si un obligé dépasse son quota de CEE, il peut revendre les certificats supplémentaires qu’il a en sa possession sur le marché des certificats.

Une aide pour les propriétaires et les locataires

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel. Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro…). Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire. L’opération « Coup de pouce économies d’énergie » reconduite jusqu’en 2020.

Cette opération « Coup de pouce » a été lancée en 2017 pour permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes (bonification des aides CEE). Ce dispositif qui devait s’achever au 31 mars 2018 a été reconduit jusqu’en 2020. Il a été recentré sur deux types de travaux : le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement de logements collectifs à un réseau de chaleur).

Comment bénéficier d’une aide des fournisseurs d’énergie ?

C’est souvent à l’occasion d’une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. En tant que particulier, vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose. Voici la marche à suivre :

  • Vérifiez que les travaux de rénovation énergétique que vous voulez entreprendre sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter la liste des travaux éligibles
  • Avant de signer un devis et d’engager vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d’énergie (qui n’est pas obligatoirement votre fournisseur) qui pourra vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes : diagnostic, conseils mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans prêt à taux bonifié prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin), etc.

    L’obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d’énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d’énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié. Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n’êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d’énergie, ça peut être Engie, Total, EDF ou même une grande distribution comme Carrefour, Auchan ou Leclerc. Renseignez-vous et faites votre demande avant de signer le devis et de réaliser les travaux.

  • Vous contractualisez avec l’opérateur choisi et faites réaliser les travaux.

Les travaux terminés, vous fournissez alors à l’opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en Certificats d’Economies d’Energie auprès des services instructeurs de l’Etat (Pôle National CEE, Direction Générale Energie Climat, ministère de la Transition écologique et solidaire).

Pour bénéficier d’une aide, vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe. Les particuliers ne peuvent bénéficier que d’une seule aide CEE par opération réalisée. Découvrez en plus à travers ce site. Pour comprendre le concept de fiches standardisées, c’est par .

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